Le président du Sénégal, Macky Sall, a présenté un projet de loi d'amnistie aux membres de l'Assemblée nationale le 4 mars 2024, suscitant des préoccupations quant à l'impunité pour les crimes graves, a déclaré Human Rights Watch (HRW). dans un communiqué publié mardi.
Dans un contexte de crise politique liée au rapport de l'élection présidentielle, le 26 février, le président Sall a annoncé une loi d'amnistie générale pour tous les événements liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024, dans le mais de favoriser la réconciliation nationale. HRW rappelle que le 28 février, le Conseil des ministres du Sénégal a approuvé le projet de loi, soumis ensuite au vote des députés lors d'une session plénière ce mercredi.
Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch, a déclaré : "Cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l'impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains". Elle souligne également que toute amnistie garantissant l'impunité pour de telles violations est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal.
Le projet de loi propose une amnistie pour « tous les faits pouvant être qualifiés d'infractions criminelles ou correctionnelles, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu'à l'étranger, en relation avec des manifestations ou motivés par des considérations politiques, y compris ceux relayés par tous les moyens de communication, que leurs auteurs ont été jugés ou non".
HRW rappelle avoir documenté précédemment l'usage excessif de la force par les forces de sécurité sénégalaises, y compris des tirs réels et une utilisation inappropriée de gaz lacrymogène, pour disperser des manifestants en mars 2021, juin 2023 et février 2024.
Au moins 40 personnes ont été tuées lors d'affrontements violents depuis mars 2021, sans qu'aucune ne soit tenue responsable, ajoute l'ONG.
